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Conditions d’utilisation

 

1. Acceptation et modification des Conditions d’utilisation

1.1 Votre accès et votre utilisation du site web (“www.nespresso.pf”) de Nespresso Polynésie française – SDA S.A. (“Nespresso Polynésie française”), sont régis par les présentes conditions d’utilisation (“Conditions d’utilisation”). Par votre accès, votre navigation et votre utilisation de notre Site, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté sans réserve les Conditions d’utilisation, auxquelles nous apportons de temps à autre des modifications.

1.2 Si nous décidons de modifier nos Conditions d’utilisation, nous chargeons la nouvelle version sur notre site. Nous vous invitons par conséquent à consulter de temps en temps ces Conditions d’utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

 

2. Copyright et propriété intellectuelle

2.1 Le contenu de nos Sites et notamment, mais non exclusivement, les textes, marques, logos, graphiques, photographies, vidéos, sons, musiques, mises en page, designs, savoir-faire, technologies, produits et processus, sont la propriété de Nespresso ou de ses sociétés affiliées ou sont utilisés avec l’autorisation des propriétaires et à ce titre sont protégés par leurs droits d’auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.

2.2 Sauf ce qui est prévu dans l’article 3 ci-après, aucun élément de notre Site ne peut être interprété comme accordant une licence ou un droit d’usage d’un élément présenté sur ce même Site.

 

3. Utilisation du Site

3.1 Vous êtes autorisé à télécharger, présenter ou imprimer le contenu de notre Site uniquement à usage personnel, non commercial, en mémorisant et reproduisant tout avis de copyright ou tout autre avis de propriété intellectuelle inclus dans l’information ou tout autre matériel que vous téléchargez. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la diffusion des éléments de notre Site, en entier ou en partie et par tout moyen, est formellement interdite, sans notre accord préalable écrit.

3.2 Nespresso Polynésie française ne garantit pas que votre utilisation d’un élément présenté sur son Site ne lèse aucun droit d’un tiers.

 

4. Information considérée comme non confidentielle

4.1 Toutes les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement que vous transmettez via Internet à notre Site, sont protégées et traitées selon notre Politique de Protection des Données Personnelles. Nous vous invitons à lire cette Politique avec attention avant de nous confier vos données et informations susceptibles de vous identifier personnellement.

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4.3 En transmettant des informations, vous garantissez que le matériel/contenu transmis est votre propriété, qu’il n’est pas diffamatoire et que son utilisation par Nespresso Polynésie française ne violera aucun droit d’un tiers. Nespresso Polynésie française ne sera pas obligé d’utiliser les informations transmises.

 

5. Dénégation de garanties

5.1 Sans limiter la portée de l’article 6 ci-après, tout matériel, toute information et tout ce que vous trouvez sur les sites sont fournis “tels quels”, en fonction de leurs disponibilités, et sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, entre autres, la garantie implicite de commerciabilité ou d’adéquation à un objet particulier.

5.2 Nespresso Polynésie française ne garantit pas que son site ou son contenu répondent à vos attentes, qu’ils soient ininterrompus, opportuns, sûrs ou exempts de toute erreur.

5.3 Toutes les juridictions ne reconnaissant pas certaines limitations de garantie, il est possible que plusieurs des exclusions susmentionnées ne s’appliquent pas à vous.

5.4 Tout conseil ou information, obtenu de Nespresso Polynésie française sous forme écrite ou orale par ou durant l’utilisation des services mis à disposition sur le Site, ne donne droit à aucune garantie qui ne soit pas expressément mentionnée dans les présentes Conditions d’utilisation.

 

6. Limitation de responsabilité

6.1 Vous accédez, utilisez et naviguez sur notre Site à vos propres risques et périls.

6.2 Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, Nespresso Polynésie française ou les sociétés qui ont participé à la création, à la production ou la livraison de son site, ne pourront être tenues pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution du chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou de passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d’un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par Nespresso Polynésie française), pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser les sites ou leurs contenus.

6.2 Tous matériels téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l’utilisation de notre site sont à vos risques et périls. Nespresso Polynésie française n’assume aucune responsabilité pour un dommage ou un virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou votre matériel informatique suite à un accès ou une utilisation du Site ou un téléchargement d’éléments du Site ou pour des interventions illicites dans les systèmes informatiques.

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7. Modification d’information

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8. Liens

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9. Cookies

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10. Divers

10.1 Les présentes Conditions d’utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre Nespresso Polynésie française et vous-même pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation des Sites et de leurs contenus. Toutes autres dispositions émises par Nespresso Polynésie française pour régler ses relations avec vous relatif notamment à un service ou l’achat d’un produit complètent les Conditions d’utilisation ; en cas de contradiction entres elles, priorité est donnée aux autres dispositions.

10.2 Le fait pour Nespresso Polynésie française de tolérer le manquement de vous-même à l’une des obligations prévues par les Conditions d’utilisation, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est reconnu par elles ou par la loi, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits.

10.3 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des Conditions d’utilisation serait considérée illégale par une disposition d’ordre légale ou réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice, ladite disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des Conditions d’utilisation conservant force obligatoire entre vous-même et Nespresso Polynésie française.

10.4 Le titre des articles des Conditions d’utilisation n’est qu’indicatif et ne peut altérer ou modifier les termes de quelque manière que ce soit.

 

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